Peut-on partir en vacances avec son véhicule électrique de fonction ?

La saison estivale est lancée ! Et avec lui, l’envie de dépaysement. Une envie qui nécessite souvent de nombreuses heures de voiture. Pour réduire l’impact de ses trajets, la voiture électrique est une solution. Mais, si celle-ci est notre véhicule de fonction, comment faire ? Est-il envisageable de partir en vacances avec ?  

Avant toute chose, il est important de rappeler qu’il existe une différence entre véhicule de fonction et véhicule de service. Le premier permet des déplacements à la fois professionnels et privés, tandis que le second est exclusivement réservé aux trajets professionnels. La question des vacances ne se pose donc que pour les véhicules de fonction.

Vérifier la charte de l’entreprise

Une voiture de fonction, par définition, peut être utilisée pour des déplacements professionnels et personnels. Les trajets pour partir en vacances semblent donc inclus.

Mais cette utilisation à des fins privées représente un avantage en nature pour le salarié. Et celui-ci est limité par l’employeur, qui le déclare à l’URSSAF. Il peut y avoir un plafond kilométrique ou une limite de frais de recharge par exemple. Pour en connaître les détails, il faut se référer à la charte de l’entreprise.

Pour ce faire, il est possible de se tourner vers son supérieur hiérarchique, le service des ressources humaines, ou simplement, de vérifier ce qui est indiqué sur son contrat de travail ou ses fiches de paie.

Mais la question de l’utilisation de son véhicule de fonction pendant ses vacances n’est pas la seule qui se pose. En cas d’accord de l’employeur, d’autres points sont à vérifier.

Véhicule de fonction : qui paye les frais d’électricité pour la recharge ?

Si l’employeur prend en charge les frais d’électricité liés à la recharge du véhicule pour les trajets professionnels, ce n’est pas toujours le cas pour les trajets personnels.

La majorité du temps, c’est au salarié de payer les frais de recharge lorsque la voiture est utilisée dans un cadre privé. Mais certaines entreprises peuvent rembourser tout ou partie de ces dépenses. Cela peut, entre autres, remplacer les chèques vacances.

L’employeur peut également être à l’initiative de l’installation d’une borne de recharge au domicile de son salarié, pour un remboursement facilité.

Véhicule de fonction : qui paye l’assurance pendant les congés ?

L’assurance d’une voiture de fonction est obligatoirement souscrite par le propriétaire du véhicule, qu’il s’agisse de l’entreprise ou d’une société de location.

Cela signifie que, pendant les congés du salarié, l’assurance de la voiture électrique de fonction continue d’être prise en charge par le propriétaire. Cependant, si aucune assurance n’a pas été mise en place, c’est le salarié qui devient responsable de l’utilisation d’un véhicule non assuré et l’employeur peut en tenir compte.

De même, il faut faire attention aux conditions d’utilisation du véhicule qui sont précisées sur le contrat d’assurance. En effet, elles peuvent exclure certains usages, comme les voyages à l’étranger par exemple.

En cas d’accident provoqué par l’employé, c’est encore une fois le propriétaire qui est en cause. Et celui-ci ne peut pas demander au salarié de payer la franchise, sauf en cas de faute lourde. Pour les contraventions, les choses sont différentes. Une loi du 12 octobre 2016 oblige les entreprises à indiquer le nom de la personne ayant commis l’infraction. Une pénalité est encourue en cas de refus. L’amande est alors supportée par le salarié qui est responsable pénalement.

Vérifier les conditions du partage de volant

Pour éviter tout accident dû à la fatigue, il est toujours recommandé de partager le volant lors des longs trajets comme ceux des vacances. Chose qui n’est pas toujours permis avec un véhicule de fonction.

Effectivement, les contrats d’assurance sont généralement prévus pour un seul conducteur. Pour qu’un tiers puisse prendre le volant, il faut une autorisation écrite de l’employeur attestant que l’ajout d’un second conducteur a été déclaré à l’assurance. Par ailleurs, le covoiturage rémunéré est strictement interdit. La réalisation de bénéfice pour une activité privée avec une voiture de fonction, dont le salarié n’est pas propriétaire, n’est pas autorisée. C’est même un motif de licenciement valable pour l’employeur, comme l’atteste la décision de la Chambre Commerciale de la Cour de cassation du 12 mars 2013.

La recharge en vacances pour les voitures électriques de fonction

Pour ce qui est de la recharge du véhicule électrique de fonction, si l’employeur rembourse les dépenses, il faut pouvoir les justifier avec des factures ou en utilisant une carte de recharge telle que la Chargemap Pass Business. Cette dernière permet de suivre les recharges et de procéder facilement au remboursement.

Dans tous les cas, pour trouver facilement une borne de recharge, que ce soit sur le trajet des vacances ou arrivé à destination, il y a l’application mobile Chargemap. Celle-ci permet de trouver une borne rapidement, mais aussi de planifier son itinéraire en fonction des points de charge présents sur le trajet. En paramétrant la recherche, les files d’attente aux bornes de recharge peuvent même être évitées. Pour résumer, partir en vacances avec un véhicule électrique de fonction est possible, si l’entreprise l’autorise et si le contrat d’assurance est prévu pour. Il faudra toutefois prêter attention à quelques détails en vérifiant notamment que le véhicule est bien assuré et que le partage du volant avec une personne tierce est permis.