Avez-vous le droit de recharger votre voiture électrique au travail ?
L’Etat met en place, depuis quelques années déjà, de nombreuses aides et restrictions visant à promouvoir la mobilité électrique. Plus respectueux de l’environnement, les véhicules électriques sont amenés à devenir la norme. Mais au-delà de leur promotion, il faut penser à la façon de les recharger. Alors que la majorité des Français stationnent principalement à leur domicile et sur le parking de leur entreprise, les salariés ont-ils le droit de recharger leur voiture au travail ?
Le point sur la politique de recharge des véhicules électriques au travail
Droit à la prise, pré-équipement et règlement intérieur, quelles sont les obligations des entreprises en matière de recharge des véhicules électriques actuellement ?
Droit à la prise
Depuis 2020, les propriétaires et locataires vivant en copropriété disposent d’un droit à la prise. Grâce à celui-ci, ils peuvent faire installer une borne de recharge électrique pour leur véhicule. C’est un droit qui s’applique aux immeubles d’habitation collectifs, mais pas aux entreprises.
En effet, il n’existe aujourd’hui aucun droit à la prise en entreprise dans le sens où un employeur ne peut être tenu d’installer un point de recharge sur demande d’un salarié.
Toutefois, depuis 2012, les entreprises disposant d’un parking privé ont des obligations de pré-équipement, et même, depuis la loi LOM de 2019, d’installation de bornes de recharge électrique.
Pré-équipement installation de bornes de recharge : ce que dit la loi
Que ce soient les bâtiments neufs, rénovés ou existants, la loi intègre une obligation de pré-équipement des parkings privés. Celle-ci diffère en fonction des types de bâtiments, des dates de permis de construire et de la taille du parking, mais prévoit toujours un nombre de places minimum à pré-équiper.
Cependant, le pré-équipement, qui consiste à installer le circuit électrique en prévention d’une potentielle borne de recharge, ne permet pas aux véhicules électriques d’être rechargés.
C’est pourquoi, en 2019, la loi d’orientation des mobilités (LOM) est venue ajouter à cette obligation de pré-équipement, un impératif d’installation de points de recharge.
Ainsi, les parkings de plus de 20 places devront être équipés d’au moins une borne de recharge d’ici le 1er janvier 2025. Un point de recharge qui ne sera pas forcément accessible aux salariés pour leur usage personnel. Tout dépendra de la volonté de l’entreprise.
La volonté de l’entreprise
En fonction de la politique de l’entreprise, les bornes de recharge électriques peuvent être uniquement utilisées par la flotte automobile ou par tous les véhicules, dont les voitures personnelles des salariés. Cela relève de la volonté de l’employeur.
Pour connaître les règles appliquées, il faut se référer à la politique de recharge des véhicules électriques de l’entreprise. Celle-ci indique les règles et les conditions d’utilisation des bornes.
Effectivement, pour que chacun puisse avoir accès aux points de recharge, il est essentiel de mettre en place certaines règles qui peuvent prendre la forme de créneaux horaires ou d’un planning de réservation.
Une entreprise peut donc refuser l’accès aux bornes de recharge à ses salariés. Mais le libre accès reste bien plus avantageux. Et ce, sur plusieurs points.
Les avantages d’une politique d’utilisation des bornes de recharge
Du côté de l’entreprise, l’installation et la mise à disposition de bornes de recharge pour véhicules électriques entrent dans le cadre de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Cette démarche encourage les professionnels à améliorer leur impact sur la société, que ce soit sur des questions environnementales, sociales ou économiques.
Promouvant ainsi une mobilité propre, elle diffuse une image de marque positive, qui s’intéresse aux enjeux écologiques et au bien-être de ses employés.
Parce que du côté des salariés, l’accès à une borne de recharge représente un réel confort. D’après Avere France, 90 % des usagers de véhicules électriques se branchent à leur domicile ou sur leur lieu de travail. Cela leur permet d’éviter les détours par des points de charge publique et de gagner en temps et en charge mentale. L’accès à une borne de recharge est un atout rendant l’entreprise attractive, tout comme peut l’être le remboursement des frais de transport en commun. Mais c’est un avantage qui peut être difficile à mettre en place, notamment à cause de son coût.
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Les défis pour les entreprises d’installer des bornes de recharge
L’installation d’une ou de plusieurs bornes de recharge sur un parking privé entraîne de nombreuses interrogations pour une entreprise. Parmi celles-ci, il y a la question du coût et de la gestion des ressources énergétiques.
Coût d’installation et d’entretien
Le pré-équipement, comme l’installation d’une borne de recharge, représente un coût pour une entreprise. En fonction des travaux à prévoir et de l’équipement sélectionné, les prix peuvent monter très rapidement. Sans oublier de prendre en compte les frais de maintenance.
Une problématique connue du gouvernement et des régions, qui ont mis en place diverses aides financières et avantages fiscaux afin d’accompagner les entreprises dans leur transition vers la mobilité électrique. La ville de Paris propose de prendre en charge jusqu’à 60 % du prix du pré-équipement, dans une limite de 4 000 €. Les entreprises des services de l’automobile et de location de véhicule courte durée sont, quant à elles, éligibles au programme Advenir.
Gestion des ressources énergétiques
Bien que l’électricité soit moins chère que l’essence ou le gasoil, la recharge des véhicules électriques reste coûteuse pour une entreprise. D’autant plus lorsque ce sont les salariés qui rechargent leur voiture personnelle.
Alors pour optimiser la consommation d’électricité et éviter les pics de demande, il est important de définir une politique d’utilisation des bornes de recharge, comme mentionné précédemment.
Celle-ci peut spécifier si le salarié doit rembourser le coût de la recharge ou non, ainsi que les modalités de facturation. Aussi, elle peut indiquer les règles pour le partage des bornes de recharge et éviter les conflits d’utilisation. Pour optimiser les coûts, il peut être demandé aux salariés de n’utiliser les bornes que pendant les heures creuses par exemple.
Recharger son véhicule électrique personnel en entreprise est donc possible, et même encouragé par le gouvernement. Mais cela n’est pas toujours autorisé par les entreprises, bien que cela présente des avantages. En effet, l’installation d’une borne de recharge électrique représente des dépenses et la mise en place d’un nouveau système de gestion des ressources énergétiques.
C’est pourquoi Chargemap Business a mis au point différents outils pour aider les entreprises dans la gestion des ressources énergétiques. Parmi ceux-ci, il y a la refacturation des recharges qui permet d’identifier facilement les recharges privées et de gérer simplement le suivi des factures.
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