Pour les entreprises, la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) représente un véritable tournant. Depuis 2025, de nouvelles obligations spécifiques sont entrées en vigueur, imposant des changements dans la gestion des flottes de véhicules, l’installation de bornes de recharge ou encore la mise en place de plans de mobilité. Pour y voir plus clair, retrouvez dans ce guide les grands principes de la loi, ses objectifs et les impacts à anticiper pour se préparer efficacement à ces transformations.
Points clés
- La Loi LOM impose aux entreprises d’intégrer des véhicules à faibles émissions et d’installer des bornes de recharge sur leurs parkings.
- Les entreprises de plus de 50 salariés doivent élaborer un Plan de Mobilité Employeur pour encourager des déplacements plus durables.
- Des aides comme le programme Advenir peuvent financer jusqu’à 50 % des coûts d’installation de bornes de recharge.
- Des solutions comme Chargemap Business simplifient la gestion des recharges et accompagnent les entreprises dans leur transition vers une mobilité électrique.
Les 3 grands principes de la Loi LOM
Adoptée en 2019, cette loi est destinée à encourager les options de mobilité durable en France. Dans les faits, elle vise à réduire l’impact environnemental des déplacements, à moderniser les infrastructures de transport et à faciliter l’accès à des solutions de mobilité durable. Si son application peut sembler complexe, un rappel des bases est toujours bon à prendre, surtout face aux changements qu’elle implique pour les entreprises.
La Loi LOM repose sur trois axes majeurs :
- Rendre la mobilité accessible à tous : développer des alternatives à la voiture individuelle, notamment en zones rurales et périurbaines.
- Favoriser des transports durables : promouvoir l’usage de véhicules à faibles émissions et réduire l’empreinte carbone des déplacements.
- Moderniser les systèmes de transport : encourager les innovations comme les applications de mobilité connectée et les infrastructures intermodales.
Pour les entreprises, cette loi peut soulever des questions : que signifie concrètement "transports durables" ? Quelles actions sont nécessaires pour se conformer à ces nouvelles exigences ? Dans la suite de cet article, nous vous guidons pour mieux comprendre et anticiper les impacts de la Loi LOM à partir de 2025 pour les entreprises.
Loi LOM 2025 : obligations et impacts pour les entreprises
La Loi LOM impose aux entreprises des obligations qui auront un impact direct sur leur organisation depuis 2025. Voici les principales mesures :
1. Renouvellement des flottes avec des véhicules propres
Les entreprises sont poussées à investir dans une flotte à faible émission notamment par un quota de véhicules à faibles émissions (VFE).
- 20% dès 2025, avec un objectif progressif de 40% à partir du 1er janvier 2027 jusqu’à 70% d’ici 2030.
- Ces véhicules devront être électriques, hybrides rechargeables ou fonctionner à l’hydrogène.
Cette loi concerne uniquement les entreprises de plus de 50 collaborateurs et disposant d’une flotte supérieure à 100 véhicules dont le poids total autorisé en charge est inférieur à 3,5 tonnes.
2. Installation de bornes de recharge sur les parkings
Depuis 2025, la Loi LOM impose aux entreprises de s’équiper de bornes de recharge sur leurs parkings :
- Bâtiments neufs : obligation de pré-équipage pour les parkings de plus de 10 places.
- Bâtiments existants : les parkings de 20 places ou plus doivent inclure :
- 1 borne de recharge pour les 20 premières places.
- 1 borne supplémentaire par tranche de 20 places supplémentaires.
Ces bornes doivent être accessibles aux salariés et, dans certains cas, aux visiteurs. Des aides financières comme le programme Advenir peuvent subventionner jusqu’à 50 % des coûts d’installation pour les infrastructures ouvertes au public.
=> A lire aussi : Loi LOM et bornes de recharge en entreprise
Livre blanc : obligations légales 2025 pour l'installation de bornes en entreprise
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3. Mise en place un Plan de Mobilité Employeur (PDMe)
- Encourager des déplacements domicile-travail plus durables (covoiturage, vélo, transports en commun).
- Réduire les émissions de CO₂ liées aux trajets professionnels.
- Améliorer la qualité de vie au travail et répondre aux exigences des Zones à Faibles Émissions (ZFE).
Comment se préparer à ces changements ?
1. Auditer vos besoins en mobilité
- Flotte de véhicules : identifiez les modèles à remplacer pour respecter les quotas de véhicules à faibles émissions (VFE).
- Infrastructures : analysez vos parkings pour prévoir l’installation ou le pré-équipement des bornes de recharge.
- Déplacements domicile-travail : comprenez les habitudes de vos collaborateurs pour adapter les solutions proposées (transports en commun, covoiturage, vélos).
2. Prévoir le budget nécessaire pour les infrastructures
- Tirez parti des dispositifs d’aides, comme lqui finance jusqu’à 50 % des coûts d’installation pour les bornes.
- Planifiez vos investissements sur plusieurs années pour répartir les dépenses.
- Analysez le retour sur investissement (ROI) : en optant pour des véhicules électriques, vous réduirez vos coûts d’exploitation (entretien, énergie).
3. Réorganiser vos processus internes
La transition vers des pratiques de mobilité durable nécessite des ajustements organisationnels :
- Mettre en place un Plan de Mobilité Employeur (PDMe)
- Formez vos équipes : accompagnez vos salariés pour leur apprendre à utiliser les nouveaux outils (véhicules électriques, bornes, plateformes de covoiturage).
- Optimisez la gestion des recharges pour votre flotte électrique : des solutions comme Chargemap Business permettent aux entreprises de simplifier et centraliser la gestion des recharges : suivi des consommations énergétiques, gestion centralisée des bornes et accompagnement des salariés.
4. Valoriser votre image et exploiter les opportunités
Au-delà des contraintes, la Loi LOM offre aux entreprises l’opportunité de se positionner en acteurs responsables et innovants :
- Renforcez votre image de marque : montrez votre engagement pour l’environnement à vos clients, partenaires et collaborateurs.
- Attirez et fidélisez les talents : proposer des solutions de mobilité moderne et durable peut améliorer la qualité de vie au travail et renforcer l’attractivité de votre entreprise.
- Profitez des économies sur le long terme : grâce à des véhicules moins coûteux à l’usage et à l’entretien, et une réduction des coûts énergétiques par rapport au carburant classique.
Conclusion
La Loi LOM représente une opportunité de moderniser vos pratiques de mobilité tout en répondant aux enjeux environnementaux. En anticipant les obligations – flottes propres, bornes de recharge, plans de mobilité, votre entreprise peut transformer ces défis en avantages stratégiques. Etes-vous prêts à faire de la mobilité durable un levier stratégique pour votre entreprise ? Découvrez comment Chargemap Business accompagne les entreprises face à la Loi LOM.
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