Avantages fiscaux des voitures électriques en entreprise (2024) : que retenir ?

Le gouvernement offre des aides financières lorsqu’une entreprise fait le choix d’acheter une voiture électrique. Encouragement à une transition écologique qui ne s’arrête pas à ces bonus et primes. Il existe également divers avantages fiscaux permettant de réduire les coûts d’acquisition et d’optimiser ses charges. Lesquels sont-ils. Cet article vous propose un récapitulatif.

Quels sont les avantages fiscaux en vigueur en 2024 ?

Un avantage fiscal est un bénéfice accordé par l’Etat, qui a pour but de réduire le montant d’une taxe ou d’un impôt. Il peut être accordé pour divers motifs comme celui d’encourager certains comportements. Ce qui est le cas avec la location ou l’achat d’une voiture électrique en entreprise.

En accord avec les directives de la loi d’orientation des mobilités (LOM), visant à rendre les transports plus propres, et la décision d’interdire à la vente les voitures thermiques d’ici 2035, l’Etat incite les entreprises à renouveler leur flotte automobile avec des véhicules électriques ou à hydrogènes. Pour cela, plusieurs avantages fiscaux ont donc été mis en place.

La TVA déductible

La TVA est dite déductible lorsque l’entreprise peut en récupérer une certaine somme. Elle s’applique aux achats professionnels, c’est-à-dire à ceux qui seront utilisés pour produire un nouveau bien ou service par l’entreprise.

Dans le cadre des véhicules professionnels, la TVA est entièrement déductible sur l’électricité utilisée pour la recharge, sur le GPL (gaz de pétrole liquéfié) et sur le GNV (gaz naturel véhicule ou biométhane).

Les taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (ex-TVS)

Jusqu’en 2022, il existait une taxe sur les véhicules de société (TVS). Cette dernière est aujourd’hui remplacée par deux taxes annuelles regroupées sous le nom de taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques :  

  • La taxe relative aux émissions de CO2.
  • La taxe relative aux émissions de polluants atmosphériques.

Si les deux s’appuient en partie sur l’ancienneté du véhicule, la première s’intéresse particulièrement à son taux d’émission de CO2, tandis que la seconde s’arrête sur le type de carburant.

S’appliquant à toutes les entreprises présentes sur le territoire français, elles exonèrent à 100 % les véhicules roulant à l’électricité et/ou à l’hydrogène.

La taxe sur la carte grise

Le prix d’une carte grise est en réalité composé de différentes taxes :

  • La taxe régionale, qui diffère entre chaque zone géographique.
  • La taxe professionnelle, qui s’applique pour l’achat d’un véhicule destiné au transport en commun ou au transport de biens et de marchandises.
  • Le malus écologique, qui ne concerne que les véhicules neufs et importés, et qui se concentre sur les émissions de CO2.
  • La taxe fixe d’un montant de 11 €.
  • La redevance d’acheminement, qui correspond aux frais d’envoi de la carte grise, d’un montant de 2,76 €.  

Les voitures électriques sont affranchies d’une partie de ces taxes. En effet, l’ensemble des régions exonère de la taxe régionale les véhicules électriques et à hydrogène. Aussi, le malus écologique ne s’applique pas aux véhicules émettant moins de 118 g/km de CO2, à l’instar des voitures électriques.

Ainsi, si le véhicule immatriculé n’est pas destiné au transport, le prix de l’immatriculation ne comprend que la taxe fixe et la redevance d’acheminement. Soit un coût total de 13,76 €.

L’amortissement des voitures électriques d’entreprise

Dernier avantage fiscal, l’amortissement de l’achat d’une voiture électrique en entreprise. Lors de l’acquisition d’un véhicule, sa valeur entre dans les charges de l’entreprise. Chaque année, cette valeur se déprécie jusqu’à sortir des charges après 4 ou 5 ans.

La charge liée à l’amortissement d’un véhicule est déductible. Dans le cas d’un véhicule électrique, le plafond est plus élevé que pour les voitures thermiques, montant jusqu’à 30 000 €.  

En plus de l’amortissement du véhicule lui-même, il est possible d’amortir la batterie d’un véhicule électrique à 100 %. Cela signifie que le prix de la batterie peut être déduit en totalité du résultat fiscal de l’entreprise sur sa durée d’utilisation.

Grâce à l’ensemble de ces avantages fiscaux, il devient plus abordable de renouveler sa flotte automobile avec des véhicules propres. Un changement de comportement qui n’a pas uniquement un impact financier.

Quel est l’impact des avantages fiscaux ?

Nous venons de le voir, une fiscalité avantageuse en matière de mobilité électrique permet aux entreprises de réduire leurs coûts d’acquisition et d’optimiser leurs charges fiscales.

Des privilèges qui ont une réelle influence sur les décisions d’achat et qui permettent d’augmenter le nombre de véhicules propres en circulation. Véhicules qui se retrouveront sur le marché d’occasion dans quelques années et qui seront proposés à un public de particuliers.

Mais l’impact de cette fiscalité ne s’arrête pas là. Elle permet également aux entreprises de s’engager en matière de responsabilité sociale et environnementale (RSE) et d’aller plus loin dans leurs actions en faveur de l’environnement. Premier pas dans l’électrification de sa flotte automobile, elle encourage à poursuivre la démarche.

D’autant plus, que le choix d’un parc automobile électrique n’est pas seulement avantageux fiscalement.

Véhicule en entreprise : quels sont les autres avantages ?

Au-delà de l’optimisation fiscale, le passage à l’électrique offre aux entreprises la possibilité de faire des économies supplémentaires, et sur le long terme.

Des économies au quotidien

Bien que le prix d’achat d’une voiture électrique soit plus élevé qu’une voiture thermique, son utilisation sur le long terme renverse la tendance.

Effectivement, un véhicule électrique intégrant moins d’éléments mécaniques, il nécessite de moins de réparation et tombe moins souvent en panne. Observation qui incite les assureurs à proposer des contrats d’assurance moins chers.

Enfin, le prix de la recharge électrique est moindre comparé aux prix de l’essence ou du diesel. D’autant plus lorsque la recharge est effectuée à domicile, sur une borne en promotion ou même, gratuite !  

Et si le prix d’achat est toujours un frein, le gouvernement a mis en place des aides financières qui se cumulent aux avantages fiscaux vus précédemment.

Pour accompagner les entreprises dans cette transition, les experts de Chargemap Business vous conseillent et vous orientent vers les outils les plus adaptés.

3. Mise en place un Plan de Mobilité Employeur (PDMe)

Depuis 2020, les entreprises de plus de 50 salariés sur un même site sont tenues d’élaborer un Plan de Mobilité Employeur (PDMe) pour :
  • Encourager des déplacements domicile-travail plus durables (covoiturage, vélo, transports en commun).
  • Réduire les émissions de CO₂ liées aux trajets professionnels.
  • Améliorer la qualité de vie au travail et répondre aux exigences des Zones à Faibles Émissions (ZFE).
Ce plan doit être conçu en concertation avec les salariés et intégré dans les négociations annuelles obligatoires. Ces mesures sont des opportunités pour moderniser les pratiques professionnelles tout en contribuant activement à la transition écologique.

Comment se préparer à ces changements ?

Anticiper ces changements tout en minimisant les impacts organisationnels et financiers, tel sera le cheval de bataille pour les entreprises !

1. Auditer vos besoins en mobilité

Avant tout, réalisez une évaluation complète de vos pratiques actuelles :
  • Flotte de véhicules : identifiez les modèles à remplacer pour respecter les quotas de véhicules à faibles émissions (VFE).
  • Infrastructures : analysez vos parkings pour prévoir l’installation ou le pré-équipement des bornes de recharge.
  • Déplacements domicile-travail : comprenez les habitudes de vos collaborateurs pour adapter les solutions proposées (transports en commun, covoiturage, vélos).
Un audit précis vous permettra d’établir un plan d’action réaliste et priorisé.

2. Prévoir le budget nécessaire pour les infrastructures

L’installation de bornes de recharge ou le renouvellement des flottes peut représenter un investissement important. Pour limiter les coûts :
  • Tirez parti des dispositifs d’aides, comme lqui finance jusqu’à 50 % des coûts d’installation pour les bornes.
  • Planifiez vos investissements sur plusieurs années pour répartir les dépenses.
  • Analysez le retour sur investissement (ROI) : en optant pour des véhicules électriques, vous réduirez vos coûts d’exploitation (entretien, énergie).

3. Réorganiser vos processus internes

La transition vers des pratiques de mobilité durable nécessite des ajustements organisationnels :

  • Mettre en place un Plan de Mobilité Employeur (PDMe)
  • Formez vos équipes : accompagnez vos salariés pour leur apprendre à utiliser les nouveaux outils (véhicules électriques, bornes, plateformes de covoiturage).
Webinar : bien accompagner ses collaborateurs
  • Optimisez la gestion des recharges pour votre flotte électrique : des solutions comme Chargemap Business permettent aux entreprises de simplifier et centraliser la gestion des recharges : suivi des consommations énergétiques, gestion centralisée des bornes et accompagnement des salariés.

4. Valoriser votre image et exploiter les opportunités

Au-delà des contraintes, la Loi LOM offre aux entreprises l’opportunité de se positionner en acteurs responsables et innovants :

  • Renforcez votre image de marque : montrez votre engagement pour l’environnement à vos clients, partenaires et collaborateurs.
  • Attirez et fidélisez les talents : proposer des solutions de mobilité moderne et durable peut améliorer la qualité de vie au travail et renforcer l’attractivité de votre entreprise.
  • Profitez des économies sur le long terme : grâce à des véhicules moins coûteux à l’usage et à l’entretien, et une réduction des coûts énergétiques par rapport au carburant classique.

Conclusion

La Loi LOM représente une opportunité de moderniser vos pratiques de mobilité tout en répondant aux enjeux environnementaux. En anticipant les obligations – flottes propres, bornes de recharge, plans de mobilité, votre entreprise peut transformer ces défis en avantages stratégiques. Etes-vous prêts à faire de la mobilité durable un levier stratégique pour votre entreprise ? Découvrez comment Chargemap Business accompagne les entreprises face à la Loi LOM.

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