Avantages fiscaux des voitures électriques en entreprise : que retenir ?

Le gouvernement offre des aides financières lorsqu’une entreprise fait le choix d’acheter une voiture électrique. Encouragement à une transition écologique qui ne s’arrête pas à ces bonus et primes. Il existe également divers avantages fiscaux permettant de réduire les coûts d’acquisition et d’optimiser ses charges. Lesquels sont-ils. Cet article vous propose un récapitulatif.

Quels sont les avantages fiscaux en vigueur en 2024 ?

Un avantage fiscal est un bénéfice accordé par l’Etat, qui a pour but de réduire le montant d’une taxe ou d’un impôt. Il peut être accordé pour divers motifs comme celui d’encourager certains comportements. Ce qui est le cas avec la location ou l’achat d’une voiture électrique en entreprise.

En accord avec les directives de la loi d’orientation des mobilités (LOM), visant à rendre les transports plus propres, et la décision d’interdire à la vente les voitures thermiques d’ici 2035, l’Etat incite les entreprises à renouveler leur flotte automobile avec des véhicules électriques ou à hydrogènes. Pour cela, plusieurs avantages fiscaux ont donc été mis en place.

La TVA déductible

La TVA est dite déductible lorsque l’entreprise peut en récupérer une certaine somme. Elle s’applique aux achats professionnels, c’est-à-dire à ceux qui seront utilisés pour produire un nouveau bien ou service par l’entreprise.

Dans le cadre des véhicules professionnels, la TVA est entièrement déductible sur l’électricité utilisée pour la recharge, sur le GPL (gaz de pétrole liquéfié) et sur le GNV (gaz naturel véhicule ou biométhane). 

Les taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (ex-TVS)

Jusqu’en 2022, il existait une taxe sur les véhicules de société (TVS). Cette dernière est aujourd’hui remplacée par deux taxes annuelles regroupées sous le nom de taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques :  

• La taxe relative aux émissions de CO2.
• La taxe relative aux émissions de polluants atmosphériques.

Si les deux s’appuient en partie sur l’ancienneté du véhicule, la première s’intéresse particulièrement à son taux d’émission de CO2, tandis que la seconde s’arrête sur le type de carburant. 

S’appliquant à toutes les entreprises présentes sur le territoire français, elles exonèrent à 100 % les véhicules roulant à l’électricité et/ou à l’hydrogène.

La taxe sur la carte grise

Le prix d’une carte grise est en réalité composé de différentes taxes : 

• La taxe régionale, qui diffère entre chaque zone géographique. 
• La taxe professionnelle, qui s’applique pour l’achat d’un véhicule destiné au transport en commun ou au transport de biens et de marchandises. 
• Le malus écologique, qui ne concerne que les véhicules neufs et importés, et qui se concentre sur les émissions de CO2.
• La taxe fixe d’un montant de 11 €.
• La redevance d’acheminement, qui correspond aux frais d’envoi de la carte grise, d’un montant de 2,76 €.  

Les voitures électriques sont affranchies d’une partie de ces taxes. En effet, l’ensemble des régions exonère de la taxe régionale les véhicules électriques et à hydrogène. Aussi, le malus écologique ne s’applique pas aux véhicules émettant moins de 118 g/km de CO2, à l’instar des voitures électriques. 

Ainsi, si le véhicule immatriculé n’est pas destiné au transport, le prix de l’immatriculation ne comprend que la taxe fixe et la redevance d’acheminement. Soit un coût total de 13,76 €.

L’amortissement des voitures électriques d’entreprise

Dernier avantage fiscal, l’amortissement de l’achat d’une voiture électrique en entreprise. Lors de l’acquisition d’un véhicule, sa valeur entre dans les charges de l’entreprise. Chaque année, cette valeur se déprécie jusqu’à sortir des charges après 4 ou 5 ans.

La charge liée à l’amortissement d’un véhicule est déductible. Dans le cas d’un véhicule électrique, le plafond est plus élevé que pour les voitures thermiques, montant jusqu’à 30 000 €.  

En plus de l’amortissement du véhicule lui-même, il est possible d’amortir la batterie d’un véhicule électrique à 100 %. Cela signifie que le prix de la batterie peut être déduit en totalité du résultat fiscal de l’entreprise sur sa durée d’utilisation. 

Grâce à l’ensemble de ces avantages fiscaux, il devient plus abordable de renouveler sa flotte automobile avec des véhicules propres. Un changement de comportement qui n’a pas uniquement un impact financier.

Quel est l’impact des avantages fiscaux ?

Nous venons de le voir, une fiscalité avantageuse en matière de mobilité électrique permet aux entreprises de réduire leurs coûts d’acquisition et d’optimiser leurs charges fiscales. 

Des privilèges qui ont une réelle influence sur les décisions d’achat et qui permettent d’augmenter le nombre de véhicules propres en circulation. Véhicules qui se retrouveront sur le marché d’occasion dans quelques années et qui seront proposés à un public de particuliers. 

Mais l’impact de cette fiscalité ne s’arrête pas là. Elle permet également aux entreprises de s’engager en matière de responsabilité sociale et environnementale (RSE) et d’aller plus loin dans leurs actions en faveur de l’environnement. Premier pas dans l’électrification de sa flotte automobile, elle encourage à poursuivre la démarche. 

D’autant plus, que le choix d’un parc automobile électrique n’est pas seulement avantageux fiscalement. 

Véhicule en entreprise : quels sont les autres avantages ?

Au-delà de l’optimisation fiscale, le passage à l’électrique offre aux entreprises la possibilité de faire des économies supplémentaires, et sur le long terme. 

Des économies au quotidien

Bien que le prix d’achat d’une voiture électrique soit plus élevé qu’une voiture thermique, son utilisation sur le long terme renverse la tendance. 

Effectivement, un véhicule électrique intégrant moins d’éléments mécaniques, il nécessite de moins de réparation et tombe moins souvent en panne. Observation qui incite les assureurs à proposer des contrats d’assurance moins chers.

Enfin, le prix de la recharge électrique est moindre comparé aux prix de l’essence ou du diesel. D’autant plus lorsque la recharge est effectuée à domicile, sur une borne en promotion ou même, gratuite !  

Et si le prix d’achat est toujours un frein, le gouvernement a mis en place des aides financières qui se cumulent aux avantages fiscaux vus précédemment. 

Des aides à l’achat

Il existe actuellement deux aides à l’achat pour les véhicules électriques : 

• le bonus écologique ; 
• la prime à la conversion.

Le bonus écologique est le pendant positif du malus appliqué sur le prix de la carte grise. Cette aide financière, accordée par l’Etat, était précédemment valable pour l’achat de toute voiture d’entreprise roulant à l’électricité ou à l’hydrogène. Mais depuis le 13 février 2023, cette aide, de maximum 3 000 €, ne s’applique plus qu’à l’achat d’une camionnette neuve électrique. 

La prime à conversion, quant à elle, est toujours accessible aux professionnels, quel que soit le type de véhicule. Cette aide concerne aussi bien l’achat que la location d’un véhicule neuf ou d’occasion. Pour les voitures particulières, la prime s’élève à 1 500 €. Pour les voitures utilitaires, elle peut monter jusqu’à 8 000 € en fonction des situations. 

Que ce soit via une fiscalité avantageuse ou des aides financières, l’Etat met tout en place pour encourager les entreprises à opter pour une mobilité propre. Et pour les accompagner dans cette transition, les experts de Chargemap Business vous conseillent et vous orientent vers les outils les plus adaptés.