Politique de confidentialité

Textes applicables

En matière de confidentialité et données personnelles, différents textes sont applicables:

• La loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (LIL)
• Le règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD)

Conscient de ce que la collecte et le traitement des Données Personnelles sur Internet, doivent respecter les droits fondamentaux des personnes, CHARGEMAP s’engage à ce que tout traitement de données nominatives sur le Site CHARGEMAP soit conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016.

Responsable de traitement

CHARGEMAP collecte et traite les données récoltées sur le site internet Chargemap.com ainsi que sur l’application mobile Chargemap. CHARGEMAP est ainsi responsable de traitement au regard des textes applicables, et par incidence détermine les finalités et les moyens de mise en œuvre de ces dernières.

CHARGEMAP s’engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les Données Personnelles, afin d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés conformément à l’article 29 de la loi du 6 janvier 1978.

CHARGEMAP se réserve le droit de vérifier ces données personnelles auprès des autorités compétentes et obtenir de plus amples informations sur l’Utilisateur dans le cadre de la lutte contre la fraude et le blanchiment d’argent.

Finalités, base juridique de traitement et durée de conservation

Lors de la communication des données personnelles sur le site web Chargemap.com, il est indiqué si la communication est facultative ou obligatoire par l’indication d’un astérisque lorsque la communication est obligatoire.

Le défaut de réponse obligatoire à une demande de données personnelles entraîne, le cas échéant, l’impossibilité d’envoyer un formulaire ou de prendre contact avec l’éditeur du site.

L’ensemble des données collectées par Chargemap le sont sur les bases juridiques suivantes : 

• Le consentement des personnes (article 6.1.a du RGPD & article 5.1 de la LIL) 
• Le respect d’une obligation légale (article 6.1.c du RGPD & article 5.3 de la LIL) 
• L’intérêt légitime poursuivi par le responsable de traitement (article 6.1.f du RGPD & article 5.6 de la LIL) 

Les données personnelles sont conservées pour une durée déterminée au regard de la finalité et, le cas échéant, jusqu’à ce que l’internaute, qui a communiqué des données personnelles, fasse une demande de retrait. 

Les informations soumises par les internautes lors de leur participation au site sont rendues anonymes lors de la suppression de leur compte, mais ne sauraient être retirées complètement de Chargemap.com afin de ne pas perturber le bon fonctionnement du site.

Hébergement et transfert des données

Hébergeur

Les différentes données collectées par Chargemap sont hébergées par des hébergeurs localisés au sein de l’Union Européenne : 

• Scalingo SAS :

15 avenue du Rhin, 67100 Strasbourg (France)

SIRET N° 80866548300018

e-mail : [email protected] 

Lieu d’hébergement : Paris – France

• Amazon Web Services EMEA SARL – Société de droit étranger

38 Avenue John Fitzgerald Kennedy,  L -855 99137 Luxembourg (Luxembourg)

SIRET n° 83100133400018

Lieu d’hébergement : Frankfurt – Allemagne

Les données de paiement par carte bancaire sont uniquement connues et hébergées par :

• Stripe Payments Europe, Ltd 

C/O A & L Goodbody, Ifsc, North Wall Quay, D01 H104 Dublin (Irlande)

DUNS number: 985420235

e-mail : [email protected] 

Les données de paiement par le biais d’un Relevé d’identité bancaire (RIB) sont uniquement connues et hébergées par :

• GoCardless SAS, filiale de GoCardless Ltd

16 rue de Londres, 75009 Paris (France)

SIRET n° 83442218000028

e-mail : [email protected] 

Autres destinataires

Toutes les données collectées et traitées par Chargemap peuvent être après consentement exprès de l’Utilisateur transférées à nos sous-traitants directs ou indirects notamment dans le cadre de l’externalisation des activités de Service Client.

Transfert dans et hors UE

Toutes les données collectées et traitées par Chargemap demeurent au sein de l’Union Européenne, dans des Etats membres soumis au respect du RGPD. Aucun transfert de données hors Union européenne n’est réalisé.

Droits de l’utilisateur 

Conformément au Règlement du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, les internautes disposent sur ces données des droits suivants: 

• Droit d’accès (article 15 du RGPD) (article 49 de la LIL)
• Droit de rectification de ces données (article 16 du RGPD) (article 50 de la LIL)
• Droit à l’effacement (article 17 du RGPD) (article 51 de la LIL)
• Droit à la limitation de traitement (article 18 RGPD) (article 53 de la LIL)
• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) (article 55 de la LIL)
• Droit d’opposition (article 21 du RGPD) (article 56 de la LIL)

L’Utilisateur peut exercer ce droit à tout moment par l’envoi d’un email à la rubrique “Contact” de notre site Internet à savoir rectifier, compléter, clarifier, mettre à jour ou effacer les informations les concernant qui seraient inexactes, incomplètes ou périmées. Les utilisateurs peuvent également faire valoir ces droits en contactant l’adresse suivante :  [email protected] en justifiant de son identité. 

Il est demandé un délai de 1 mois maximum avant la prise en compte de la demande de l’Utilisateur (article 12.3 du RGPD). 

L’Utilisateur peut également contacter, afin d’exercer ses droits, le DPO de CHARGEMAP aux coordonnées suivantes : [email protected] 

Les données fournies par l’utilisateur dans le cadre de sa contribution au site sont rendues anonymes lorsque l’utilisateur en fait la demande ou supprime définitivement son compte utilisateur sur le site, mais ces données ne sauraient être supprimées entièrement afin de pouvoir garantir le bon fonctionnement des Services proposés par CHARGEMAP.

En cas de litige, les internautes disposent du droit de saisir une autorité de contrôle. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL sur le site web de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes)  ou par voie postale à CNIL – Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.