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Politique de confidentialité

CHARGEMAP BUSINESS est un service SaaS (Software as a Service) de gestion des recharges pour les flottes de véhicules d’entreprises, ainsi qu’un produit physique sous forme de badges « Chargemap Business », proposé par la société CHARGEMAP (ci-après « CHARGEMAP » ou « Nous ») . 

Lorsque Vous utilisez Notre site internet, Nous sommes susceptibles de traiter Vos Données Personnelles. Quand cela se produit, Nous veillons à leur sécurité, ce qui implique de préserver leur intégrité, leur disponibilité et leur confidentialité.

1. Objet

Cette charte décrit comment Nous traitons Vos Données Personnelles collectées depuis Notre site Chargemap Business (ci-après dénommé le « Site » et accessible via : « https://chargemap-business.com »).  

La Charte Vous informe de la nature des Données Personnelles que Nous traitons, de la manière dont ces données peuvent être utilisées et communiquées, de la manière dont Vous pouvez exercer Vos droits sur Vos Données et de la manière dont elles sont protégées, dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après dénommée « LIL ») et du Règlement de l’Union Européenne 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommé  « RGPD »)

Le présent document s’adresse à Nos clients et leur Gestionnaire de Flotte (dans le cadre de notre offre Chargemap Business), utilisateurs enregistrés, partenaires, ainsi qu’aux utilisateurs non enregistrés ou internaute ayant accepté le Traitement de leurs Données Personnelles (que Nous nommons « Vous » dans ce document).

2. Définitions

Conformément à l’article 4 du RGPD, on entend par :

Consentement : de la personne concernée, toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un Traitement.

Destinataire : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tier.

Donnée Personnelle : donnée à caractère personnel au sens du RGPD, c’est-à-dire toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement.

Notre, nos, nôtres : relatif à une notion qui Nous concerne.

Responsable de Traitement : la personne physique ou morale, seul ou conjointement avec d’autres qui détermine les finalités et les moyens du Traitement.

Tiers : une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le Responsable de Traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du Responsable de Traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.

Traitement : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel.
Votre, Vos, Vôtres : relatif à une notion qui Vous concerne.

3. Responsable de traitement

Lorsque Vous utilisez Notre Site, Nous opérons Vos Données Personnelles en tant que Responsable de Traitement, conformément au RGPD. 

Nous déterminons les finalités et les moyens du Traitement des Données Personnelles collectées et veillons à ce que ce Traitement soit effectué dans le respect des principes d’intégrité, disponibilité et de confidentialité.  

Pour toute question ou demande concernant la gestion de Vos Données Personnelles, Vous pouvez Nous contacter (voir point 11 de la Charte).

4. Nos traitements

4.1 Comment nous opérons vos données personnelles

Selon le traitement concerné, Nous sommes susceptibles de réaliser les opérations suivantes sur Vos Données Personnelles : des collectes, des enregistrements, leur organisation, leur structuration, leur conservation, leur utilisation, leur rapprochement ou leur interconnexion et enfin leur effacement et/ou leur destruction.

4.2 Responsable de traitement

Vos Données Personnelles sont traitées pour : 

  • connaître votre intérêt pour Nos services et Nos contenus numériques tels que Notre livre blanc ou Nos webinaires (sur la base de Notre intérêt légitime).
  • que Vous puissiez Vous inscrire à Notre newsletter et que Nous puissions ensuite gérer Votre inscription et Vous adresser des informations concernant Nos services (sur la base de Votre consentement) ;
  • Nous permettre de mieux comprendre Vos besoins et de connaître Votre profil d’utilisateur et maintenir une base de données actualisée de clients et de prospects intéressés par Nos services et Notre contenu (sur la base de Notre intérêt légitime) ;
  • gérer Vos sollicitations et autres demandes de contact (sur la base de Notre intérêt légitime) ;
  • qualifier Votre demande et Vous orienter vers la bonne personne qui pourra répondre à Vos questions (sur la base de Notre intérêt légitime) ;
  • Vous tenir informé de Nos dernières offres promotionnelles et de Nos événements, sur la base de Notre intérêt légitime à fidéliser Nos clients ou à Vous contacter (sur la base de Votre consentement si vous n’intervenez pas pour le compte d’un professionnel, sur celle de notre intérêt légitime dans le cas contraire) ;
  • de la prospection commerciale (sur la base de Votre consentement si vous n’intervenez pas pour le compte d’un professionnel, sur celle de notre intérêt légitime dans le cas contraire) ;
  • connaître votre intérêt pour Nos services et Nos contenus numériques tels que Notre livre blanc ou Nos webinaires (sur la base de Notre intérêt légitime).

4.3 Les données personnelles que nous traitons

Nous traitons les Données Personnelles suivantes :

  • depuis Nos formulaires de Newsletter : Votre adresse de messagerie électronique ;
  • depuis Notre Formulaire de demande de Livre blanc : Votre civilité, Vos nom et prénom, Votre adresse de messagerie électronique professionnelle, le nom de votre entreprise, l’intitulé de votre poste professionnel ;
  • depuis Notre Formulaire de contact : Votre civilité, Vos nom et prénom, Votre adresse de messagerie électronique, Votre numéro de téléphone, le nom et la taille de Votre entreprise, l’intitulé de Votre poste professionnel, l’objet de Votre demande et Votre message ;
  • depuis Notre Formulaire d’accès à Nos Webinars : Vos nom et prénom, Votre adresse de messagerie électronique professionnelle, le nom et la taille de Votre entreprise, l’intitulé de Votre poste professionnel ;
  • depuis Notre Formulaire d’accès à la plateforme Chargemap Business : Votre adresse de messagerie électronique, Votre mot de passe de gestionnaire de flotte.

Nous collectons également votre Adresse IP, les données d’horodatage de Vos connexions, Vos Données de navigations et préférences exprimées (historiques de trafic et navigation sur Notre Site, cookies et traceurs de Notre Site) pour avoir plus d’informations à ce sujet, Nous Vous invitons à lire le document de « gestion de cookies »  disponible sur Notre Site.

Lorsque Nous collectons plusieurs de Vos Données Personnelles à la fois, Nous Vous indiquons celles dont la collecte est obligatoire par la mention d’un astérisque (*). Elles Nous sont nécessaire pour Vous faire bénéficier de Nos services. Vos Données Personnelles à caractère facultatif Nous servent à Vous fournir une expérience plus personnalisée et Nous aident à améliorer Notre dynamique commerciale.

N’étant pas soumis à des obligations légales spécifiques, Nous ne collectons pas de Données Personnelles « sensibles » ou de catégories spéciales de Données Personnelles.

4.4 Destinataires

Vos Données à caractère personnel peuvent être communiquées, lorsque c’est nécessaire, aux destinataires suivants :

Destinataires internes : 

  • Nos services commerciaux, marketing, opérations et technique.

Destinataires externes :

  • Notre hébergeur dont les coordonnées figurent dans Nos mentions légales ;
  • aux services généraux (administratif, comptabilité, juridique) de Notre maison mère (BRAKSON) soumis à obligation de confidentialité ;
  • Nos conseils juridiques et fiscaux soumis à obligation de confidentialité ;
  • Nous sommes susceptibles de transmettre Vos logs de connexion de Gestionnaire de Compte et Votre adresse e-mail à la personne morale qui Vous a habilité à ce rôle ;
  • les organismes fiscaux et sociaux, les autorités publiques et toutes les autorités compétentes.

4.5 Durée de conservation

    Nous conservons Vos données pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité qui motive leur Traitement. Plus spécifiquement :

    Vos données de connexion et de navigation sont conservées :

    • jusqu’à un an suivant Votre utilisation de Notre Site.
    • jusqu’à Votre désinscription à Notre newsletter ;
    • jusqu’à la fin de Notre relation contractuelle avec Notre client (si Vous êtes l’un de ses préposés et que Vos Données Personnelles sont nécessaires à l’exécution de Notre contrat avec lui), puis sauf stipulation contractuelle différente,   nous procèderons à l’archivage intermédiaire de Vos Données Personnelles jusqu’à :
    • cinq ans à compter de la dernière facture intervenant dans le cadre du contrat, le critère appliqué pour déterminer cette période est celui établi par l’article 2224 du Code civil relatif au délai de prescription pour les actions civiles ;
    • dix ans à compter de la dernière facture intervenant dans le cadre du contrat si vos Données Personnelles apparaissent dans des documents de facturation de nos services, conformément à l’article L123-22 du code de commerce français ;
    • jusqu’à six mois suivant votre dernière sollicitation depuis les autres formulaires de Notre Site, sauf si vous avez manifesté un intérêt pour nos services – auquel cas nous conserverons vos données jusqu’à trois ans suivant votre sollicitation ou jusqu’à Votre désinscription ;
    • Vos données de connexion et de navigation sont conservées jusqu’à un an suivant Votre utilisation de Notre Site.

    5. Hébergement et transfert des données

    Hébergeur

    Les différentes données collectées depuis le Site sont hébergées par : 

    PIPEDRIVE: Pipedrive OU société à responsabilité limitée, Paldiski mnt 80, Tallinn 10617, Estonie; numéro de registre de l’entreprise (similaire au SIRET) est 11958539 TVA : 101382096 [email protected]

    Pipedrive Inc. 530 Fifth Avenue, 8e étage, suite 802 New York, NY 10036 États-Unis

    Site internet : https://www.pipedrive.com

    Transfert

    A l’exception de Notre hébergeur, nous n’opérons aucun transfert de Vos Données Personnelles en dehors de l’Union Européenne.

    Les transferts que nous opérons vers les serveurs de notre hébergeur aux Etats-Unis sont basés sur sa conformité au Data Privacy Framework (DPF) (Date de certification initiale : 07/23/2018).

    6. Exercice de vos droits

    Conformément au RGPD Vous disposez des droit suivants : 

    • le droit de retirer Votre Consentement, (article 7, paragraphe 3 du RGPD) Vous donne le droit de retirer Votre Consentement à tout moment. Le retrait du Consentement n’affecte pas la licéité du Traitement fondé sur le Consentement avant ce retrait ;
    • le droit d’accès (article 15 du RGPD) (article 49 de la LIL) qui Vous confère le droit d’obtenir Notre confirmation que des données à caractère personnel Vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès aux données ainsi qu’une copie des données ;
    • le droit d’opposition (article 21 du RGPD) (article 56 de la LIL) qui Vous confère le droit de Vous opposer à tout moment à un Traitement de Données Personnelles ;
    • le droit à l’effacement ou droit à l’oubli (article 17 du RGPD) (article 51 de la LIL) qui Vous confère le droit d’obtenir du Responsable de Traitement l’effacement des Données Personnelles ;
    • le droit à la limitation des Traitements (article 18 RGPD) (article 53 de la LIL) qui Vous confère le droit d’obtenir la limitation du Traitement de Vos données à caractère personnel dans certains cas délimités par le RGPD ; 
    • le droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) (article 55 de la LIL) qui Vous confère le droit de recevoir des Données Personnelles la concernant qu’elle Nous a fourni et de les transmettre à un autre Responsable de Traitement sans que Nous n’y fassions obstacle ;
    • le droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée, y compris le profilage (article 22 GDPR) (article 54 de la LIL) qui Vous confère le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un Traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques à leur égard ou qui les affecte de manière significative de façon similaire ;
    • le droit à l’information (articles 13 et 14 du RGPD) (article 48 de la LIL) Vous confère le droit d’être informé sur le Traitement de Vos Données à caractère personnel, que Nous respectons à travers les mentions de la Charte ;
    • Le droit d’introduire une réclamation (article 77 du RGPD) (article 59 de la LIL) Vous confère le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si Vous estimez que le Traitement de Vos Données à caractère personnel constitue une violation du RGPD.
    • Le droit à la notification des violations de données à caractère personnel (article 34 du GDPR) qui impose que Nous Vous notifions tout cas de violation de Vos Données Personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour Vos droits et libertés.

    Vous pouvez exercer Vos droits à tout moment en utilisant le formulaire de contact de Notre Site tout en indiquant le droit auquel Vous Vous réfèrez, c’est-à-dire rectifier, compléter, clarifier, mettre à jour, supprimer toute information Vous concernant qui serait inexacte, incomplète ou périmée. Vous pouvez également faire valoir ces droits via l’adresse suivante :  [email protected] et en justifiant de son identité. 

    Nous répondrons à votre demande sous un mois maximum. 

    Vous pouvez également contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) de CHARGEMAP aux coordonnées suivantes : [email protected] Si Vous estimez, après Nous avoir contactés, que Vos droits ne sont toujours pas respectés, Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL sur le site web de la CNIL ou par voie postale à CNIL – Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

    7. Usages des réseaux sociaux et / ou sites de tiers

    Notre Site peut inclure des liens vers des sites de réseaux sociaux ou de tiers pour faciliter Votre navigation et Vous fournir des informations. En accédant à ces plateformes, Vous quittez Notre Site. CHARGEMAP ne contrôle pas ces sites tiers ni leurs pratiques en matière de confidentialité et de protection des données, qui peuvent différer des nôtres. Nous n’approuvons ni ne représentons aucun de ces sites tiers et ne sommes pas responsables de leur contenu ou de leurs pratiques en matière de protection de Données Personnelles. 

    Toute donnée personnelle que Vous choisissez de fournir par l’intermédiaire de ces sites ou qui est collectée par ces tiers n’est pas couverte par la politique de CHARGEMAP en matière de protection des Données Personnelles et de la vie privée. Nous Vous recommandons de consulter la politique de confidentialité de tout site avec lequel Vous interagissez avant d’autoriser la collecte et l’utilisation de Vos Données Personnelles. Si Vous ne souhaitez pas que le réseau social Vous identifie ou relie les informations collectées sur Notre Site à Votre compte utilisateur, Vous devez d’abord Vous déconnecter du réseau social.

    Enfin, si Vous publiez, commentez, indiquez des centres d’intérêt ou partagez des informations personnelles sur un forum public, un réseau social, un blog ou un forum similaire, sachez que les informations personnelles que Vous publiez peuvent être collectées ou utilisées par d’autres utilisateurs de ces forums et réseaux. En tout état de cause, CHARGEMAP n’est pas responsable de cette utilisation par des tiers dont elle n’est pas responsable.

    8. Contact

    Si Vous avez des questions concernant la présente Charte, veuillez Nous contacter via le formulaire de contact de Notre Site ou par e-mail : [email protected]